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Le suivi médical des salariés

Le suivi médical des salariés

Le code du travail organise le suivi médical des salariés à travers plusieurs visites :

 

1° La visite d’information et de prévention individuelle, en lieu et place de l’ancienne visite médicale d’embauche

La visite médicale d’embauche a en effet disparu depuis le 1er janvier 2017, au profit d’une visite d’information et de prévention individuelle (Vip).

Ainsi, la loi Travail a supprimé l’obligation pour l’employeur de faire passer à chaque salarié nouvellement recruté une visite médicale d’embauche.

La visite d’information et de prévention peut être pratiquée par un médecin du travail, mais également par un membre de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail : collaborateur du médecin, interne en médecine du travail ou même infirmier.

Elle est pratiquée dans un délai maximal de 3 mois à compter de la prise effective de poste.

Son organisation incombe à l’employeur.

Ce dernier peut toutefois s’en dispenser lorsque le salarié a déjà bénéficié d’une telle visite dans les 5 ans précédant son embauche, si les conditions suivantes sont réunies :

  • le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
  • le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
  • le salarié n’a fait l’objet d’aucune mesure individuelle d’adaptation, d’aménagement ou de transformation du poste, ou d’aucun avis d’inaptitude physique au cours des 5 dernières années.

Contrairement à la visite d’embauche, qui avait pour objet de vérifier l’aptitude médicale du salarié au poste occupé, la visite d’information et de prévention a seulement pour objet :

- d’interroger le salarié sur son état de santé ;

- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;

- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;

- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;

- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail et sur la possibilité de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

 

Par ailleurs, le membre de l’équipe pluridisciplinaire qui a pratiqué la visite peut, s’il l’estime nécessaire, orienter le salarié vers le médecin du travail, afin que soit pratiqué un examen médical pour vérifier l’aptitude médicale du salarié au poste occupé/proposé.

 

A l’issue de la visite d’information et de prévention, le membre de l’équipe pluridisciplinaire délivre au salarié et à l’employeur une attestation de suivi.

 

2°Les visites périodiques

Tous les 5 ans au maximum (le médecin du travail peut fixer une période inférieure), le salarié bénéficie d’une nouvelle visite d’information et de prévention pratiquée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire.

 

3° Le suivi adapté à certaines catégories de salariés

Un suivi médical spécifique, dit « adapté » est prévu pour certaines catégories de salariés.

Sont notamment concernés les travailleurs handicapés, les personnes titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les salariés âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant, ainsi que les salariés occupant des postes à risques.

 

4° Les visites de reprise

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 

1° Après un congé de maternité ; 

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 

3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. 

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Par ailleurs, le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

 

5° Les visites facultatives

Indépendamment des visites expressément prévues, le salarié peut bénéficier, à sa demande ou à la demande de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail. 

Le salarié peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. 


Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

 

Enfin, en vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. Elle n’est pas obligatoire et ne se substitue pas à la visite de reprise évoquée ci-avant.

 

Publié le 24/08/2017

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